MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 29/06/2025
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://vanessasonzogni.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Édition du site
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Madame Vanessa Sonzogni, immatriculée : 751 200 452, domiciliée 8 rue des abbesses, 75018 PARIS, dont le numéro de téléphone est 06.81.26.20.03, et l’adresse e-mail : vanessasonzognipro@gmail.com ci-après l’ « Éditeur ».
Hébergeur
L’hébergeur du Site est la société Automattic Inc., dont le siège social est situé au 60 29th Street #343 94110 San Francisco, United States of America.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Vanessa Sonzogni, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Accès au site
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel » ).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit depuis le formulaire de contact ou en écrivant à vanessasonzognipro@gmail.com.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations proposées sur le site http://www.vanessasonzogni.com, propriété de Vanessa Sonzogni, immatriculée 751 200 452, dont le siège est situé au 8 rue des Abbesses, 75018 Paris.
2. Prestations proposées
Le site propose deux types de prestations :
– Etiothérapie en cabinet ou à domicile.
– Expertise TSA : Guidances parentales en présentiel ; Guidances parentales à distance ; Journée d’Observation et expertise TSA ; Formation-Action TSA ; Formations interactives TSA ; sensibilisations Flash TSA.
Les modalités, contenus, durées et tarifs se font sur devis.
3. Commande & paiement
– La commande peut être effectuée via une prise de contact par formulaire, e-mail ou téléphone.
– Pour l’expertise TSA, un devis préalable est soumis au client avant acceptation.
– Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre mode défini sur le devis.
– Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
4. Délais, Rétractation & annulation
– En cas d’annulation à l’initiative du client, toute prestation annulée moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue est due à hauteur de 50%.
– En cas d’annulation par la prestataire, une date ultérieure sera proposée ou un remboursement intégral effectué.
5. Responsabilités
– La prestataire s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et bienveillance.
– Les résultats dépendent de l’implication des participants ; aucun résultat n’est garanti.
– La prestataire ne saurait être tenue responsable d’éventuelles décisions organisationnelles prises par le client post-accompagnement.
6. Propriété intellectuelle
Les supports de formation, outils et contenus transmis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation hors cadre défini contractuellement est interdite.
7. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes. Conformément au RGPD, les clients peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : vanessasonzognipro@gmail.com
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
